Conseil Municipal du 25 juin 2007



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2007-126APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2007. - Délibération - (sans annexe)
2007-127DOMAINE DE BORDELAN : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PROPRIETE APPARTENANT A LA FEDERATION DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON, VILLEFRANCHE ET BOURG EN BRESSE. - Délibération - (sans annexe)
2007-128MODIFICATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
2007-129EXPOSITION JEAN PUY « UNE AMITIE ARTISTIQUE 1900-1930 » - TARIF DE VENTE DU CATALOGUE. - Délibération - (sans annexe)
2007-130SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION RADIO-CALADE A L'OCCASION DE SES 30 ANS D'EXISTENCE. - Délibération - (sans annexe)
2007-131SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA LANGUE FRANÇAISE ». - Délibération - (sans annexe)
2007-132SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FEMINA GYMNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2007-133SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CLUB CALADOIS DE BADMINTON. - Délibération - (sans annexe)
2007-134SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
2007-135FIXATION DU MONTANT DU LOYER DU LOCAL SITUE 139 RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
2007-136POURSUITE DE LA MISE A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION JONATHAN D'UN APPARTEMENT SITUE 355 RUE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
2007-137EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
2007-138ENGAGEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2007-139MARCHE DE SERVICES DE TELEPHONIE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES MARCHES A BONS DE COMMANDES - LOTS 1, 2 ET 3. - Délibération - (sans annexe)
2007-140EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MEDIATHEQUE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2007-141CONSTRUCTION D'UN BOULODROME DE PETANQUE - AMENAGEMENT DES JEUX EXTERIEURS ET ABORDS : SIGNATURE DES MARCHES : APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2007-142APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA SAMDIV - EXERCICE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-143TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE SITUE RUE GRANGE BLAZET : REGULARISATION DE LA CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PROPRIETE SITUEE 544 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
2007-144APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-145AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2007-146BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-147APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2007-148AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2007-149BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-150APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2007-151AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - Délibération - (sans annexe)
2007-152BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-153APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2007-154AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2007-155BUDGET ANNEXE CAMPING - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-156APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2007-157BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-158APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2007-159BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-160APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-161BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-162APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-163AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2006 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2007-164BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2007-165LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES. - Délibération - (sans annexe)
2007-166TRANSPORT EN COMMUN POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS AINSI QUE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2007-167DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2007 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-168DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DE 2007 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2007-169DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DE 2007 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2007-170DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DE 2007 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2007-171DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - ASSOCIATION « LES 5 AMIS DE SAINT PIERRE » -REHABILITATION DE 4 APPARTEMENTS SIS 179-181 ET 183 RUE NATIONALE A VILLEFRANCHE/SAONE - PRET CAISSE D'EPARGNE DE 250 000 € A 80 %. - Délibération - (sans annexe)
2007-172RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'AGENT CONTRACTUEL CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE. - Délibération - (sans annexe)
2007-173MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2007-174INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : « BAR DU PLAN D'EAU DE BORDELAN » SIS 2690 ROUTE DE RIOTTIER CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA SAISON 2007 AVEC M. DAMIEN DARDAINE. - Délibération - (sans annexe)
2007-175INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : DECISION DU MAIRE DU 10 MAI 2007 D'INTRODUCTION D'UNE ACTION DEVANT LE TGI DANS LE CADRE DE L'EXPLOSION DE GAZ RUE DE LA SABLONNIERE. - Délibération - (sans annexe)
2007-176INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : DECISION DU MAIRE DU 8 JUIN 2007 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST DE 3 000 000 € (BUDGET VILLE). - Délibération - (sans annexe)
2007-177INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : BUREAU DE TABAC-PRESSE SITUE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER 428 RUE DE BELLEROCHE - BAIL COMMERCIAL AVEC M. GUYENNON PASCAL. - Délibération - (sans annexe)
2007-178INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : DONATIONS D'CEUVRES AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)